“Rendez-vous crucial pour le climat et l’humanité”, “ultimatum écologique”, les enjeux et attentes autour de la conférence de Copenhague étaient immenses. La conférence de Kyoto qui précéda Copenhague, constitua sans nul doute une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique mais laissa un goût amer à la communauté internationale.

Les Etats-Unis avaient en effet refusé de signer ce protocole qui soumettait ses signataires à une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Dès lors, le protocole historique voyait sa superbe abimée par l’absence du plus gros pollueur planétaire.

Les Etats, loin de renoncer s’étaient donc donnés rendez vous à Copenhague pour tenter de trouver cette fois-ci un accord international qui satisferait l’humanité toute entière.

Mais, le juriste ne saurait se satisfaire de simples déclarations. Le consensus difficile à atteindre soit il, ne doit pas masquer l’absolue nécessité d’adjoindre à la règle de droit une véritable sanction. L’absence de sanction vidant totalement la force obligatoire de la loi.

Dès lors, nous ne pouvons être que sceptique quand à la teneur des engagements qui seront pris au sommet de Copenhague.

Au-delà des grands principes, il conviendrait d’établir une véritable juridiction internationale afin de venir constater et sanctionner la violation des règles relatives au réchauffement climatique. Ceci n’est selon nous pas un idéal mais une absolue nécessité. Le consensus de Copenhague aurait du conduire en la rédaction d’un véritable traité auquel les Etats n’auraient eu d’autre choix que de s’y soustraire.

Loin d’être utopique, cela nous semblait réaliste. Qui aurait pu croire en la possible création d’une Organisation Mondiale du Commerce?

Il serait donc possible de créer cette institution dotée de son propre mécanisme de règlement des différends. Toutefois, à l’instar de Kyoto, Copenhague ne demeurera certainement qu’une litanie de grands principes: le congrès américain refusant de se voir lié par un possible mécanisme de sanctions.

Kyoto avait débouché sur la signature d’un protocole qui s’il ne sanctionnait pas juridiquement, punissait tout du moins économiquement les Etats contrevenants.

Copenhague pour être un succès véritable se devait donc de dépasser la simple sanction pécuniaire. Un traité avec de véritables sanctions juridiques mais sans mécanisme de sanction juridique demeurait donc le véritable objectif de ce sommet.

La signature d’un tel accord aurait obligé la ratification des parlements nationaux et déboucherait in fine sur un débat dans chaque Etat.

N’était ce pas là également l’objectif de Copenhague? Sensibiliser les populations au réchauffement climatique.

Les Etats n’étaient visiblement pas enclin à un traité dès lors Copenhague aura assis le statut quo en la matière.

Sans pour autant vilipender une telle solution, celle-ci est bien en retrait eu égard aux objectifs premiers affichés.

Un bon accord est avant tout un accord réalisable. Nous pensons qu’à l’issue des 15 jours de discussions, l’accord final aurait du constituer une avancée mais demeurer raisonnable dans ses objectifs.

En effet, Kyoto est restée lettre morte dans la plupart des Etats. Avant de se montrer plus ambitieux, n’était-il pas nécessaire de faire appliquer effectivement le protocole de Kyoto?

En témoigne les résultats catastrophiques de certains Etats. Ainsi, le Canada s’était il engagé à une réduction de 6% de ses émissions pour 2012 ; il atteint déjà +26% en 2007. La Nouvelle Zélande avait un objectif de 0% ; elle est à +22%.

L’engagement se devait réaliste et ne laisser aucun Etat au bord de la route : il ne devait surtout ne pas se focaliser sur les pays développés. Les Etats en voie de développement ayant une marge de manœuvre beaucoup plus restreinte à cause des coups financiers engendrés par la réalisation pleine et effective de la réduction des gaz à effet de serre.

Le transfert de technologie demeurait de fait un élément essentiel du débat.

Un accord était certes requis, il s’avérait nécessaire, mais pas à n’importe quel prix. La quête effrénée d’un consensus a mené à un accord vide de sens. Si la sanction juridique demeurait de l’utopisme, il convenait de ne pas basculer dans l’excès inverse.

L’absence d’un réel accord à l’issu du sommet vient donc “plomber” la dynamique “verte.

Le consensus diplomatique n’est plus suffisant aujourd’hui. Le sommet de deux semaines a finalement débouché sur une promesse des 28 Etats (les plus gros pollueurs planétaires) qu’il ne faut pas que le réchauffement moyen dépasse 2 °C par rapport aux températures préindustrielles (avant 1 800). Mais dénuée de sanction juridique, cet engagement relève plus de la promesse que du réel engagement. Rendez vous est pris pour la 16e conférence qui se tiendra à Mexico, du 29 novembre au 9 décembre 2010. Entre-temps, des retrouvailles intermédiaires sont prévues à Bonn dans six mois où de réelles prises de position sont attendues.

Jonathan Proust

Juriste-doctorant Université Paris I Panthéon Sorbonne

Quel rôle pour l'état ?